Le conseil d'institut

Conformément à l'article L 713-9 du code de l'éducation, le conseil d'institut définit le programme pédagogique et le programme de recherche de l'IUT, dans le cadre de la politique de l'université et de la réglementation nationale en vigueur.
De plus, en application du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994, le conseil adopte le budget sur proposition du directeur pour le soumettre à l'approbation du conseil d'administration de l'université.

En outre, le conseil :

• élit le président et le vice-président
• élit le directeur
• adopte le budget et contrôle son exécution
• donne un avis sur la nomination des chefs de département
• approuve le règlement intérieur
• approuve et modifie les statuts avant adoption par le conseil d'administration de l'université
• donne un avis sur le nombre d'étudiants pouvant être admis à l'IUT en formation initiale
• approuve la composition des sous-commissions d'admission, de passage en 2ème année et de délivrance des diplômes
• délibère sur le Contrat Etat/Université pour la partie concernant l'IUT, sur les projets de développement et sur tout sujet important touchant à la vie et au fonctionnement de l'institut
• donne un avis sur l'orientation de la formation continue.

Le conseil est composé de 39 membres répartis comme suit :

• 14 enseignants dont :
• 7 enseignants-chercheurs dont :
• 2 professeurs et personnels assimilés,
• 5 autres enseignants chercheurs et personnels assimilés,
• 5 enseignants du second degré,
• 2 chargés d'enseignement

• 11 étudiants et personnels IATSS :
  
• 7 étudiants
• 4 personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de service

•  14 personnalités extérieures dont : 
• 3 représentants des collectivités territoriales :
  
• la région des Pays de la Loire
• le département de Loire-Atlantique
• la communauté urbaine de Nantes

• 8 représentants des activités économiques dont :
  • 4 représentants d'organisations syndicales d'employeurs

- MEDEF de Loire-Atlantique
- CG PME
- Union des Industries de Loire-Atlantique
- Plasti-Ouest

• 4 représentants d'organisations syndicales de salariés

- CFDT,
- CFE-CGC,
- CGT,
- FO.

• 3 personnalités désignées par le Conseil à titre personnel.

 

Le conseil élit, pour un mandat de trois ans renouvelable, au sein des personnalités extérieures, un président ainsi qu'un un vice-président appelé, en cas de nécessité, à suppléer le président.